Article 1. Champ d'application

1.1 Toutes les offres, commandes et accords de Creative Cosmetics sont soumis aux présentes conditions générales.

1.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique l'acceptation de l'applicabilité des présentes conditions.

1.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

1.4 Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes conditions et dans tout autre accord au profit de Creative Cosmetics sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par la société.

Article 2 - Offres/conventions

2.1 Toutes les offres de Creative Cosmetics sont sans engagement et Creative Cosmetics se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier si cela s'avère nécessaire sur la base de dispositions (légales). Voir également l'article 3.6.

2.2 Un contrat n'est conclu qu'après acceptation de votre commande par Creative Cosmetics. Creative Cosmetics a le droit de refuser des commandes ou d'imposer certaines conditions à la livraison, sauf stipulation contraire expresse. Si une commande n'est pas acceptée, Creative Cosmetics le communiquera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3 - Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais de manutention et d'expédition, taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.

3.2 Le paiement doit être effectué sans escompte ni compensation dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture pour les livraisons aux Pays-Bas, et dans les vingt-et-un (21) jours suivant la date de la facture pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, sauf accord écrit contraire.

3.3 Le paiement peut être effectué par virement, à l'avance ou à la réception (contre remboursement). En cas de paiement par banque ou par virement, la date de paiement est la date à laquelle le compte bancaire ou le compte de virement de Creative Cosmetics est crédité.

3.4 Si le délai de paiement est dépassé, vous êtes en défaut à compter du jour où le paiement aurait dû avoir lieu et vous êtes redevable d'un intérêt de retard de 1 % par mois ou partie de mois sur le montant impayé à compter de ce jour. Si le paiement intervient après une mise en demeure de Creative Cosmetics, vous serez redevable d'un montant de vingt-cinq euros (� 25,00) pour les frais administratifs et si Creative Cosmetics sous-traite sa demande de recouvrement, vous serez également redevable des frais de recouvrement, qui s'élèveront à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé, sans préjudice du pouvoir de la société de réclamer à la place les frais de recouvrement extrajudiciaires effectivement encourus.

3.5 Si vous êtes en défaut de paiement, Creative Cosmetics a le droit de suspendre ou de résilier (l'exécution) du contrat concerné et des contrats connexes.

3.6 Si les prix des produits et services offerts augmentent entre la commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la notification de l'augmentation de prix par Creative Cosmetics.

Article 4 - Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués par Creative Cosmetics sont purement indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne vous donne pas droit à une indemnisation ni à l'annulation de votre commande ou à la résiliation du contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel qu'il ne peut être raisonnablement exigé de vous que vous mainteniez le contrat. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure nécessaire.

4.2 La livraison des produits a lieu à l'endroit et au moment où les produits sont prêts à être expédiés.

Article 5 - Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés n'est transférée que si vous avez payé tout ce que vous devez à Creative Cosmetics en vertu de tout contrat. Le risque relatif aux produits vous est déjà transféré au moment de la livraison.

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous respecterez pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits fournis par le nom de l'entreprise.

6.2 Creative Cosmetics ne garantit pas que les produits qui vous sont livrés ne violent aucun droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7 - Réclamations et responsabilité

7.1 Vous avez l'obligation de vérifier à la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si tel n'est pas le cas, vous devez en informer Creative Cosmetics par écrit/email, en indiquant les raisons, le plus rapidement possible et en tout cas dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, ou du moins après que l'observation a été raisonnablement possible.

7.2 S'il est démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, Creative Cosmetics a le choix de remplacer les produits concernés par de nouveaux produits lors du retour ou de rembourser la valeur de la facture.

7.3 Si vous ne souhaitez pas prendre livraison d'un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit, en tant que particulier, de retourner le produit au nom de la société dans les sept (8) jours ouvrables suivant la livraison. Dans ce cas, les retours ne seront acceptés que si l'emballage du produit n'est pas endommagé, étant entendu que les frais de retour du produit sont à votre charge.

Article 8 - Garantie

8.1 Si Creative Cosmetics fournit des produits au client, Creative Cosmetics n'est jamais tenu à une garantie plus étendue envers le client que celle que Creative Cosmetics peut faire valoir envers son fournisseur. Les périodes de garantie sont clairement indiquées sur le site web.

Les réclamations pour des défauts visibles de l'extérieur doivent être soumises par écrit conformément aux conditions du contrat, mais au plus tard dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la marchandise par le client. Pour les consommateurs, un délai de 14 (quatorze) jours s'applique. Les plaintes reçues par Creative Cosmetics après l'expiration de ce délai n'ont pas à être traitées par Creative Cosmetics. Sur nos pinceaux Creative Cosmetics, nous offrons une garantie jusqu'à six mois après l'achat !

Article 9. Commandes/communication

9.1 Creative Cosmetics n'est pas responsable des malentendus, mutilations, retards ou mauvaises transmissions de commandes et de notifications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre vous et Creative Cosmetics, ou entre Creative Cosmetics et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre vous et Creative Cosmetics, sauf si et dans la mesure où il y a eu intention ou négligence grave de la part de Creative Cosmetics.

Article 10. Force majeure

10.1 Sans préjudice de ses autres droits, Creative Cosmetics a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans que Creative Cosmetics ne soit tenue de verser des dommages-intérêts, à moins que dans les circonstances données, cela ne soit inacceptable selon les normes de la raison et de l'équité.

10.2 On entend par force majeure tout manquement qui ne peut être imputé à Creative Cosmetics, parce qu'il n'est pas dû à sa faute et qu'il ne lui est pas imputable en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une pratique généralement acceptée.

Article 11. Divers

11.1 Si vous communiquez à Creative Cosmetics une adresse par écrit, Creative Cosmetics est en droit d'expédier toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous ne communiquiez par écrit à Creative Cosmetics une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.

11.2 Le fait que Creative Cosmetics ait autorisé, tacitement ou non, des dérogations aux présentes conditions pendant une période plus ou moins longue n'affecte en rien son droit d'exiger toujours le respect direct et strict des présentes conditions. Vous ne pouvez jamais faire valoir un droit quelconque au motif que Creative Cosmetics applique les présentes conditions avec indulgence.

11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou de tout autre accord avec la société sont en contradiction avec une disposition légale applicable, la disposition en question devient caduque et est remplacée par une nouvelle disposition comparable autorisée par la loi, à déterminer par Creative Cosmetics.

11.4 Creative Cosmetics est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution de votre/vos commande(s).

Article 12. Droit applicable et tribunal compétent

12.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s'appliquent les présentes conditions, ainsi que les présentes conditions, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

12.2 Tous les litiges entre les parties sont exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Droit de rétractation Lors de la livraison des produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier l'accord sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire en utilisant le formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas exprimé sa volonté d'utiliser son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.

En cas de prestation de services :

1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter de la date de conclusion du contrat.
2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Coûts en cas de rétractation

1. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur le lui remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette disposition s'applique à condition que l'entrepreneur ait déjà reçu le produit ou qu'il puisse fournir une preuve concluante du retour complet du produit. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n'autorise explicitement un autre moyen de paiement.
3. Si le produit est endommagé à la suite d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute perte de valeur du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion de l'accord d'achat.

Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits

• qui ont été fabriqués par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
• qui sont clairement de nature personnelle
• qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature
• qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
• dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines individuels ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
• pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.

1. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services

• concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, à exécuter à une certaine date ou pendant une certaine période ;
• dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
• Concernant les paris et les loteries.

Détails Creative Cosmetics

Creative Cosmetics B.V.
Leimuiderdijk 276
2154 MP Burgerveen
www.creativecosmetics.nl
info@creativecosmetics.nl
TVA : NL865917486B01
KvK : 92175309